Arrêté du 15 février 2007

• Date du texte: 15 février 2007
• Articles: 3

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Confédération générale du travail, Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de l'enseignement supérieur (CGT, FERC SUP)

2

2

Fédération syndicale unitaire (FSU)

5

5

Union nationale des syndicats autonomes administration et intendance, Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (UNSA A&l, SNPTES)

3

3

Article 2

Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.