ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014

• Numéro: 2014-792
• Date du texte: 10 juillet 2014
• Articles: 8

Article 2

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4139-16

3° Les 1° et 2° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 5

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°94-589 du 15 juillet 1994

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°94-589 du 15 juillet 1994

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°94-589 du 15 juillet 1994

Art. 23

4° Les 1° à 3° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.

Art. L2332-4

Article 20

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4138-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4138-3-1

III. - Le décret en Conseil d'Etat prévu au II du présent article fixe également les modalités de ce congé pour les militaires placés, à la date d'entrée en vigueur de ce décret, en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie et qui auraient pu bénéficier du congé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense.

Article 24

Le titre V est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2332-8, Sct. Section 2 : Obligations des titulaires d'autorisation, Art. L2332-10, Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes , Art. L2335-19

- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006

Art. 2Sont abrogés :

Est abrogé l'article 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.

Article 30

L'article 29 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 31

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.