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Texte réglementaire

DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014

Numéro
2014-1113
Date du texte
2 octobre 2014
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du golfe du Morbihan , dans le département du Morbihan :

- en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crach, Damgan, Elven, Ile-d'Arz, La Trinité-Surzur, Lauzach, Le Bono, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Sarzeau, Sulniac, Surzur, Treffléan ;

- en partie les territoires des communes de Ploeren, Saint-Avé, Séné, Theix, Vannes.

Article 2

La charte du parc naturel régional du golfe du Morbihan est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029536969

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