Article 2
Pour les sessions 2015 et 2016 de l'examen, l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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