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Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peut être librement consulté le dossier de la procédure judiciaire dite du « camp de Thiaroye », suivie à l'encontre de trente-quatre prévenus jugés le 6 mars 1945 par le tribunal militaire permanent de Dakar, conservé par le dépôt central d'archives de la justice militaire.
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029560439
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