ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

• Date du texte: 1 octobre 2014
• Articles: 4

Article 1

Pour l'année 2015, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT

multiplicateur

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,26

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

1,57

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

1,57

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,28

Article 2

Pour l'année 2016, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT

multiplicateur

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,66

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

2,28

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

2,28

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,67

Article 3

Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT multiplicateur

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,79

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

2,46

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

2,46

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,81

Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.