Arrêté du 9 juillet 1984

• Date du texte: 9 juillet 1984
• Articles: 5

Article 1

Il est institué une banque de données télématique des informations contenues dans le Bulletin officiel des Annonces des Marché publics (B.O.A.M.P.).

Article 2

La banque de données B.O.A.M.P. a pour objet la diffusion télématique au public des informations contenues dans le bulletin.

Le traitement a pour fonction de permettre l'accès en mode conversationnel à la banque de données, la diffusion sélective d'informations, l'impression en différé.

Article 3

La commercialisation des informations contenues dans la banque de données B.O.A.M.P. fait l'objet de protocoles fixant les droits et obligations des cocontractants.

Article 4

Les informations enregistrées dans la banque de données B.O.A.M.P. sont toutes celles qui doivent faire l'objet d'une publicité légale au Bulletin officiel des Annonces des Marchés publics, conformément aux textes en vigueur.

Les avis d'appel de candidatures et les avis de consultation contiennent les mentions énumérées aux articles 86 et 283 (adjudication ouverte), 94 et 296 (avis d'appel d'offres ouvert), 91, 94 bis, 289 et 297 (appel de candidatures), 372 et 372 bis (consultation collective) du code des marchas publics.

Sont également enregistrés dans la banque de données B.O.A.M.P., des indices économiques publiés par le ministère de l'urbanisme et du logement et des indices publiés au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation relatifs aux différents objets des marchés publics.

Article 5

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française