Article 1
La stratégie nationale de gestion des risques d'inondation annexée au présent arrêté est approuvée (1).
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029586616
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