Arrêté du 6 juillet 2011

• Date du texte: 6 juillet 2011
• Articles: 9

Article 1

Sont instituées auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de l'agriculture les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

1° Secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture ;

2° Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

3° Attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture.

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

b) Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16

Article 3

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Chef technicien

3

3

Technicien principal

3

3

Technicien

3

3

b) Représentants de l'administration

9

9

Total

18

18

Article 3-1

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 3° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Attaché hors classe

Attaché principal

Attaché

b) Représentants de l'administration

2

2

2

6

2

2

2

6

Total

12

12

Article 3-2

Est instituée auprès du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement une commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des inspecteurs généraux adjoints.

Article 3-3

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3-2 est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général adjoint

b) Représentants de l'administration

1

1

1

1

Total

2

2

Article 7

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe

1

1

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe

2

2

Adjoint technique de laboratoire de 1re classe

1

1

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10

Article 9

Sont abrogés, à compter du 15 novembre 2011 :

― l'arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ;

― l'arrêté du 16 juillet 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

― l'arrêté du 24 octobre 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.