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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029604686
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