ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

• Date du texte: 1 octobre 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Chausey » (zone spéciale de conservation FR 2500079) l'espace délimité sur la carte au 1/120 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Granville.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Chausey figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Manche, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.