Article 1
L'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Article 13
La première partie (I) de l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 15
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Article 16
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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