ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

• Date du texte: 14 octobre 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 l'Ardanavy (cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200787) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Briscous, Cambo-les-Bains, Halsou, Hasparren, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Urcuit, Urt, Villefranque.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Ardanavy (cours d'eau) figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.