ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

• Date du texte: 30 septembre 2014
• Articles: 4

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.

Article 2

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.

Article 3

En application de l'article R. 114-5 du code des communes de Nouvelle-Calédonie, il est ajouté à la population totale de ladite commune (colonne d) pour l'année 2014 une population fictive (colonne g) pour le calcul des dotations et subventions de l'Etat aux collectivités locales et pour toute répartition de fonds commun. Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) est également utilisé pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.

Article 4

Le directeur général des collectivités territoriales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.