ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

• Date du texte: 31 octobre 2014
• Articles: 7

Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 5

L'annexe IV est ainsi modifiée :

1° La notice explicative figurant au 4 du I est remplacée par la notice explicative figurant à l'annexe I du présent arrêté ;

2° L'exemplaire du certificat d'examen du permis de conduire favorable des catégories B et B1 figurant au 1 du II est remplacé par l'exemplaire figurant à l'annexe II du présent arrêté ;

3° La notice explicative des certificats d'examen du permis de conduire favorables figurant au 6 du II est remplacée par la notice explicative figurant à l'annexe III du présent arrêté ;

4° La notice explicative des bilans des compétences défavorables figurant au 4 du III est remplacée par la notice explicative figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 6

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

I.-CEPC remis en main propre ou par voie postale 4. Notice explicative

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO n º 0254 du 01/11/2014, texte n º 68

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029676407&categorieLien=id

Article Annexe II

II.-CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web) 1 Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1

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JO n º 0254 du 01/11/2014, texte n º 68

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Article Annexe III

6. Notice explicative des CEPC favorables

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JO n º 0254 du 01/11/2014, texte n º 68

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Article Annexe IV

III.-Bilans défavorables remis par voie électronique (mél ou adresse web) 4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables

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JO n º 0254 du 01/11/2014, texte n º 68

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