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Texte réglementaire

DÉCRET n°2014-1309 du 30 octobre 2014

Numéro
2014-1309
Date du texte
30 octobre 2014
Articles
3
Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2.

Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique national de référence RGR 92, compatible avec le système WGS 84.

Ce tableau contient les informations suivantes :

- première colonne : nom de l'île ;

- deuxième colonne : nom du point ;

- troisième colonne : désignation du point ;

- quatrième colonne : latitude Sud ;

- cinquième colonne : longitude Est ;

- sixième colonne : nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Article 2

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

La Réunion

LR01

Cap la Houssaye

21° 01 04 S

55° 14 07 E

Loxodromie

La Réunion

LR02

Pointe des Galets

20° 55 36 S

55° 17 01 E

Laisse de basse mer

La Réunion

LR01

Cap la Houssaye

21° 01 04 S

55° 14 07 E

-

Article 3

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du DÉCRET n°2014-1309 du 30 octobre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029677343

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