ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

• Date du texte: 23 septembre 2014
• Articles: 9

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.

Les bureaux de vote spéciaux des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, ainsi que les bureaux de vote spéciaux institués au sein des implantations territoriales de la direction générale de la sécurité intérieure, sont ouverts :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;

- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;

- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;

- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, sont ouverts :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;

- le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;

- le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;

- le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).

Article 2

Le dépouillement du scrutin a lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 4 décembre 2014, à compter de 17 heures (heure de Paris).

Article 3

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature, doivent être déposées entre le 30 septembre 2014, à 9 heures, et le 20 octobre 2014, à 15 heures, auprès du directeur général de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines, bureau des officiers de police.

Article 4

Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines, bureau des officiers de police. Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire. Il fait également office de bureau de vote spécial.

En administration centrale, sont également institués des bureaux de vote spéciaux sur les sites de Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret.

Article 5

Dans les départements, hors outre-mer, lorsque l'effectif du corps de commandement est égal ou supérieur à vingt fonctionnaires, un bureau de vote spécial est institué au siège de chaque direction départementale de la sécurité publique.

Selon l'organisation des services, il est institué au sein du même département, en tant que de besoin, plusieurs bureaux de vote spéciaux.

Les dispositions du présent article s'appliquent dans les départements d'outre-mer de La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception des services d'administration centrale et de ceux de l'Ecole nationale supérieure de la police, sont institués des bureaux de vote spéciaux dont l'implantation relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.

Article 6

La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux en administration centrale est fixée par arrêté ministériel.

La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 5 du présent arrêté est fixée par arrêté préfectoral ou décision.

Article 7

Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées à l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2014 susvisé et régi selon les modalités définies par ce même arrêté.

Article 8

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote centraux et spéciaux ainsi que leurs lieux d'implantation, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 5 du présent arrêté, les modalités pratiques d'organisation du scrutin et les conditions de vote par correspondance sont précisés dans une instruction ministérielle.

Article 9

Le directeur général de la police nationale, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de police et les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.