ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

• Date du texte: 22 octobre 2014
• Articles: 4

Article 1

1.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit :

TITRE

PRIX AU NUMÉRO

(en euros)

Economie et Statistique :

- numéro simple

- numéro double

- numéro triple

9

17,1

20,8

Note de conjoncture

11,1

Point de conjoncture

4,1

1.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2015 :

TITRE

TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL

(en euros)

France

Etranger

Economie et Statistique

78

96

Note de conjoncture + Point de conjoncture

38

46

INSEE Première

86

108

Article 2

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit :

PUBLICATION

PRIX UNITAIRE

(en euros)

Ouvrages de la collection Références

19,7

Ouvrages de la collection Nomenclatures :

- nomenclatures d'activités et de produits

- autres nomenclatures

23,1

17,6

La France en bref

2,3

Article 3

Les publications visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.