Article 1
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 28 octobre 2014
Article 2
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Centre.
Article 3
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la région Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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