La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 2
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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