La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Article 2
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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