ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

• Date du texte: 20 octobre 2014
• Articles: 5

Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'université de la Guyane.

Article 2

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le président de l'université de la Guyane ;

- le directeur général des services de l'université de la Guyane ;

b) Représentants du personnel :

- dix titulaires ;

- dix suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Article 4

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'université de la Guyane, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

- ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;

- être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;

- être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;

- être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Article 5

Le président de l'université de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.