ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

• Date du texte: 3 novembre 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour " (zone spéciale de conservation FR 2500076) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :

-dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lonlay-l'Abbaye, Rouellé ;

-dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Georges-de-Rouelley.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Orne et de la Manche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.