Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2011
Art. 1er
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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