ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

• Date du texte: 19 novembre 2014
• Articles: 4

Article 1

Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des collectivités territoriales appelées à désigner chacune un représentant, prévue au a du 2° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2014 susvisé, est la suivante :

1° Le conseil régional de la Guyane ;

2° Le conseil général de la Guyane ;

3° La commune de Cayenne ;

4° La commune de Kourou ;

5° La commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

Article 2

Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant de l'établissement, prévue au b du 2° de l'article 2 du décret susvisé, est la suivante :

1° Le Centre national d'études spatiales ;

2° Le Centre national de la recherche scientifique ;

3° L'Institut de recherche pour le développement.

Article 3

Pour la constitution du premier conseil académique de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant des personnels, prévue au a du 2° de l'article 3 du décret susvisé est la suivante :

1° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;

2° Le Centre national d'études spatiales ;

3° Le Centre national de la recherche scientifique ;

4° L'Institut de recherche pour le développement ;

5° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

6° L'Institut Pasteur.

Article 4

Le président de l'université de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.