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Texte réglementaire

Arrêté du 5 mars 1992

Numéro
Date du texte
5 mars 1992
Articles
2
Article 1

Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'Institut français de mécanique avancée (I.F.M.A.).

Article 2

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 mars 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029812079

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