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Texte réglementaire

Arrêté du 27 juillet 1992

Numéro
Date du texte
27 juillet 1992
Articles
2
Article 1

La liste, prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé, des disciplines dans lesquelles les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire est fixée ainsi qu'il suit :

Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;

Langues ;

Mathématiques et application des mathématiques ;

Informatique ;

Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique ;

Sciences de la terre.

Article 2

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 juillet 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029812241

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