ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

• Date du texte: 28 novembre 2014
• Articles: 3

Article 1

Les coordonnées des zones mentionnées à l'article L. 5442-1 du code des transports sont définies en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ZONES

maritimes

LIMITES

(COORDONNÉES EXPRIMÉES EN WGS 84)

Afrique

de l'Ouest

- au Nord, le parallèle 16°30 N, de la limite extérieure de la mer territoriale du Sénégal jusqu'au point 16°30 N - 019°00 W ;

- à l'Ouest, le méridien 019°00 W jusqu'au point 17°30 S - 019°00 W ;

- au Sud, le parallèle 17°30 S du point 17°30 S - 019°00 W jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale de l'Angola ;

- à l'Est, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.

Océan Indien et mer Rouge

-au Nord, le parallèle 15° 00 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 22° 00N au sud du détroit d'Ormuz jusqu'au point 22° 00N-065° 00E ;

-à l'Est, le méridien 065° 00 E du point 22° 00 N-065° 00 E au point 05° 00S-065° 00 E ;

-au Sud, le parallèle 05° 00S jusqu'au point 05° 00 S-053° 00 E hors zone archipélagique des Seychelles, le parallèle 10° 50 S depuis le point 10° 50 S-049° 00 E jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique, une ligne droite reliant le point 05° 00S-053° 00 E au point 10° 50 S-049° 00 E ;

-à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.