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Texte réglementaire

Arrêté du 1 octobre 1990

Numéro
Date du texte
1 octobre 1990
Articles
2
Article 1

Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération :

a) Au titre du premièrement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé :

L'ensemble des personnels régis par les décrets n° 56-104 du 24 janvier 1956, n° 59-1405 du 9 décembre 1959, n° 85-1060 du 2 octobre 1985 susvisés, les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ainsi que les membres des commissions scientifiques n'appartenant pas à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

b) Au titre du deuxièmement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé :

Les membres des commissions scientifiques appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.

Article 2

Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1 octobre 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029825959

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