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Le Centre national de la recherche scientifique est autorisé en tant que de besoin, après délibération du conseil d'administration, à recourir à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche conclus avec les organismes étrangers.
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 12 juillet 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029825980
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