ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

• Date du texte: 20 novembre 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Bidouze (cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200789) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département des Landes, sur une partie du territoire de la commune suivante : Hastingues ;

- dans le département des Pyrénées-Atlantiques, sur une partie du territoire des communes suivantes : Abitain, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Arancou, Arbouet-Sussaute, Arbérats-Sillègue, Arhansus, Armendarits, Arraute-Charritte, Ayherre, Aïcirits-Camou-Suhast, Bardos, Bastide-Clairence, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Bidache, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Béguios, Béhasque-Lapiste, Came, Domezain-Berraute, Gabat, Gamarthe, Garindein, Guiche, Ibarrolle, Iholdy, Ilharre, Isturits, Juxue, Labastide-Villefranche, Labets-Biscay, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larribar-Sorhapuru, Lecumberry, Lohitzun-Oyhercq, Luxe-Sumberraute, Masparraute, Musculdy, Méharin, Ordiarp, Orsanco, Orègue, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Palais, Sames, Uhart-Mixe.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Bidouze (cours d'eau) figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.