ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

• Date du texte: 20 novembre 2014
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle" (zone spéciale de conservation FR 7200662) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes s'étendant dans les départements de :

- la Charente-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Barde, Saint-Aigulin ;

- la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Allemans, Bourdeilles, Bourg-du-Bost, Brantôme, Celles, Chenaud, Comberanche-et-Epeluche, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac, Lisle, Montagrier, Parcoul, Petit-Bersac, Ribérac, Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Victor, Tocane-Saint-Apre, Valeuil, Vanxains, Villetoureix ;

- la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Chamadelle, Coutras, Lagorce, Peintures, Cglisottes-et-Chalaures ;

- la Charente sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubeterre-sur-Dronne, Bazac, Bonnes, Essards, Laprade, Médillac, Nabinaud, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Séverin.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde et de la Charente, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine et de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite.