ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

• Date du texte: 20 novembre 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac » (zone spéciale de conservation FR 8201656) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau, Chandolas, Grospierres, Joyeuse, Lablachère, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Genest-de-Beauzon, Sampzon, Les Vans.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.