ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

• Date du texte: 20 novembre 2014
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône " (zone spéciale de conservation FR 8201653) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/197 500 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

-dans le département de l'Ain, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambronay, Blyes, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Château-Gaillard, Châtillon-la-Palud, Druillat, Jujurieux, Loyettes, Meximieux, Neuville-sur-Ain, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Vulbas, Varambon, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon ;

-dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthon, Villette-d'Anthon.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain et de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.