Article 3
L'article 2 et le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé sont abrogés.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 21 novembre 2014
Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 21 novembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029832092
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