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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Numéro
Date du texte
24 novembre 2014
Articles
2
Article 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

- la société anonyme à responsabilité limitée Agence SURTYMAR, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- la société par actions simplifiée ALSAPAN, dont le siège social est établi à Molsheim (Bas-Rhin) ;

- la société par actions simplifiée CRYOSTAR, dont le siège social est établi à Hesingue (Haut-Rhin) ;

- la société par actions simplifiée ECODIS, dont le siège social est établi à Chaponnay (Rhône).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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