ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

• Date du texte: 1 décembre 2014
• Articles: 3

Article 1

Pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :

NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS

Maréchal des logis-chef

164

Adjudant

97

Adjudant-chef

63

Major

37

Article 2

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.