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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Numéro
Date du texte
1 décembre 2014
Articles
2
Article 1

Pour le corps des sous-officiers de gendarmerie, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :

NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS

Maréchal des logis-chef

2 111

Adjudant

1 581

Adjudant-chef

1 111

Major

571

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029835744

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