DÉCRET n°2014-1447 du 3 décembre 2014

• Numéro: 2014-1447
• Date du texte: 3 décembre 2014
• Articles: 2

Article 1

Les communes de :

Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;

Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;

Pont-de-Roide (Doubs) ;

Barisis (Aisne) ;

Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;

Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;

Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;

Cré (Sarthe).

prennent respectivement le nom de :

Saint-Vincent-d'Autéjac ;

Belbèze-en-Lomagne ;

Pont-de-Roide-Vermondans ;

Barisis-aux-Bois ;

Sainte-Colombe-en-Auxois ;

Cazarilh-Laspènes ;

Saint-Martin-de-Fenouillet ;

Cré-sur-Loir.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.