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Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense créés en application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé, mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029839814
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