Article 1
Les attributions du consul général de France à Barcelone en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Madrid.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Barcelone et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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