Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe I du présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014
Article 2
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe II du présent décret.
Article 9
Les articles 2 à 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Article 10
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029894878
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