Article 2
Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 3 décembre 2014
Article 3
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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