ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

• Date du texte: 16 décembre 2014
• Articles: 3

Article 1

En application du 1° de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 susvisé, la liste des corps auxquels peut être versée l'indemnité différentielle temporaire ainsi que les montants annuels de référence par grade sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADE D'APPARTENANCE DE L'AGENT

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Adjoint administratif de 2e classe

4 280

Adjoint administratif de 1re classe

4 510

Adjoint administratif principal de 2e classe

5 055

Adjoint administratif principal de 1re classe

5 430

Adjoint technique de 2e classe

4 940

Adjoint technique de 1re classe

5 180

Adjoint technique principal de 2e classe

4 990

Adjoint technique principal de 1re classe

5 290

Secrétaire administratif de classe normale

5 045

Secrétaire administratif de classe supérieure

5 545

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

6 300

Assistant de service social

5 095

Assistant de service social principal

6 000

Conseiller technique de service social

7 370

Attaché d'administration

5 830

Attaché principal d'administration

8 875

Article 2

En application du 2° de l'article 3 du même décret, la liste des primes et indemnités prises en compte pour la détermination des attributions individuelles est fixée ainsi qu'il suit :

- prime de rendement régie par le décret du 27 mars 1993 susvisé ;

- prime spéciale régie par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;

- indemnité d'administration et de technicité régie par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé ;

- indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires régie par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé ;

- allocation complémentaire de fonctions régie par le décret du 2 mai 2002 susvisé ;

- indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires régie par le décret du 30 août 2002 susvisé ;

- indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires régie par le décret du 4 octobre 2002 susvisé ;

- part liée à l'exercice des fonctions de la prime de fonctions et de résultats régie par le décret du 22 décembre 2008 susvisé ;

- indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise instaurée par le décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.