ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

• Date du texte: 28 novembre 2014
• Articles: 5

Article 1

Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage de Belledonne, d'une superficie de 2 307,40 hectares.

Article 2

La réserve de chasse et de faune sauvage de Belledonne poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement, et plus particulièrement les actions ainsi déclinées dans son programme de gestion :

- poursuivre les études et les activités de recherche sur les espèces de faune comme le bouquetin des Alpes et les galliformes de montagne, en particulier sur les tendances démographiques et les impacts des activités agricoles et forestières ;

- mettre en place une gestion des populations sur le chamois, le cerf et le chevreuil ;

- rechercher les stations d'espèces de flore à enjeu et affiner la gestion des habitats, en particulier des zones pâturées ;

- poursuivre les actions de formation et de sensibilisation.

Article 3

La gestion de la réserve est confiée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Article 4

Il est créé un comité directeur de la réserve comprenant :

- le préfet de l'Isère, président ;

- la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- le directeur départemental des territoires de l'Isère ;

- le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ;

- le président du conseil général de l'Isère ;

- le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère ;

- le président de la fédération régionale des chasseurs de Rhône-Alpes ;

- les maires des communes de Vaujany et La Ferrière-d'Allevard ;

- les propriétaires fonciers des terrains couverts par la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne.

Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.

A titre consultatif, le comité directeur s'adjoint des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer, et notamment :

- le président de la Fédération des alpages de l'Isère ;

- le président du conservatoire départemental des espaces naturels de l'Isère - AVENIR ;

- le président d'Espace Belledonne ;

- le président de l'ACCA de Vaujany ;

- le président de l'ACCA de La Ferrière.

Article 5

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.