Article 1
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2014-1532 du 17 décembre 2014
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 3
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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