ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

• Date du texte: 10 décembre 2014
• Articles: 4

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation susvisée est en cours de validité.

Article 2

La société EasyJet Airline Company PLC est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à exploiter, jusqu'au 30 mars 2020, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret entre Paris et Tel-Aviv (Israël).

Article 3

L'autorisation visée à l'article 2 du présent arrêté peut être retirée si la société ne commence pas l'exploitation des services dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société, ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.