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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 6 décembre 2014

Numéro
Date du texte
6 décembre 2014
Articles
3
Article 1

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 :

RÉGIONS

ÉTABLISSEMENTS

Ile-de-France

LEGTPA Brie-Comte-Robert

Champagne-Ardenne

LEGTPA Châlons-en-Champagne

Champagne Ardenne

LEGTPA Chaumont

Ile-de-France

LEGTPA La Bretonnière

Picardie

LEGTPA Crézancy

Limousin

LEGTPA Magnac-Laval

Picardie

Site de Péronne du LPA de la Haute-Somme

Aquitaine

LPA Tonneins

Bourgogne

LPA Champs-sur-Yonne

Bourgogne

LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or

Champagne-Ardenne

LPA Fayl Billot

Centre

Site de Montoire du LEGTPA Vendôme Blois Montoire

Nord - Pas-de-Calais

Site du Quesnoy du LEGTPA du Nord

Nord - Pas-de-Calais

Site de Sains-du-Nord du LEGTPA du Nord

Article 2

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 6 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000029930577

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