ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

• Date du texte: 11 décembre 2014
• Articles: 3

Article 1

Les agents du centre de crise dont le temps de travail déroge aux garanties minimales définies à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, en application du décret du 16 septembre 2014 susvisé, bénéficient :

-de compensations horaires sous la forme de jours ARTT et de jours de récupération au titre des horaires variables en application de l'arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale ;

-d'une compensation financière au titre du régime indemnitaire qui leur est applicable et, le cas échéant, sous la forme d'une indemnité d'astreinte et d'intervention au sens du décret du 21 janvier 2002 susvisé.

Article 2

Les missions à l'étranger effectuées par des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'initiative du centre de crise, dans le cadre de la gestion des crises mentionnées à l'article 1er du décret du 16 septembre 2014, donnent droit à un repos compensateur de :

- pour les missions de 1 à 4 jours : 1 journée ;

- pour les missions de 5 à 8 jours : 2 journées ;

- pour les missions de 9 à 14 jours : 3 journées ;

- pour les missions allant au-delà de 14 jours : 4 journées.

La durée de la mission inclut le temps de trajet.

Ces journées de récupération sont prises dans les deux jours ouvrés suivant le retour de mission.

Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et le directeur du centre de crise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.