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Texte réglementaire

DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014

Numéro
2014-1665
Date du texte
30 décembre 2014
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

Indice brut

Secrétaires des systèmes d'information et de communication hors classe

11e échelon

745

10e échelon

723

9e échelon

699

8e échelon

676

7e échelon

642

6e échelon

611

5e échelon

585

4e échelon

554

3e échelon

523

2e échelon

502

1er échelon

487

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

12e échelon

676

11e échelon

637

10e échelon

606

9e échelon

580

8e échelon

569

7e échelon

547

6e échelon

518

5e échelon

499

4e échelon

484

3e échelon

467

2e échelon

455

1er échelon

446

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

13e échelon

635

12e échelon

601

11e échelon

576

10e échelon

554

9e échelon

541

8e échelon

517

7e échelon

493

6e échelon

469

5e échelon

455

4e échelon

446

3e échelon

444

2e échelon

441

1er échelon

437

Article 3

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030046760

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